LYCEE DE SECTEUR ET REGIME DEROGATOIRE

• Chaque élève a un lycée correspondant à son domicile (lycée de secteur)


• Le régime dérogatoire

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande pourra être satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.


• Comment faire sa dérogation et à qui adresser la demande de dérogation ?

Lors de la rédaction de la fiche de vœux indiquer l’enseignement d’exploration avec le lycée de son choix en précisant que c’est dérogatoire. Joindre à cette fiche un courrier à l’attention de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux demandant la dérogation pour le lycée en précisant le motif (voir ci-dessous). Attention il y a 3 vœux et le dernier doit être consacré au lycée de secteur. Il faut ensuite remettre le tout au Principal du collège d’origine (ou au professeur principal) qui transmettra à l’Inspecteur d’Académie.


• Comment sont attribuées les dérogations ?

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements du lycée demandée.


• Quels sont les motifs de dérogations ?

les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
les élèves qui doivent suivre ou poursuivre un parcours scolaire particulier n’existant pas dans le lycée de secteur (section européenne, LV2, sportif...)
les boursiers sociaux
les boursiers au mérite
les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
les élèves handicapés

Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués.